Intervention de Bruno Fuchs

Il faut avouer que, si la question posée soulève de vraies problématiques et porte sur de vrais enjeux, la réponse, elle, relève davantage d'un calcul politique un peu cynique puisque la proposition de loi est juridiquement non applicable, ou du moins très contestable.

Elle est aussi très contestable sur le plan financier car moins de recettes seront générées : privés de la tarification sociale, le public concerné ne paiera pas davantage, ce qui appauvrira le compte d'exploitation de la société de transport.

Comme l'ont très bien expliqué mes collègues, cette mesure manque aussi d'humanité et de justice, contrairement à ce qu'affirment nos collègues du groupe LR. Cette mesure n'est pas juste et, surtout, elle ne renverra aucun étranger chez lui : tous resteront en France. Votre proposition de loi ne répond pas à la question principale : que fait-on des personnes qui sont en situation illégale en France ?

En revanche, elle produira trois effets pervers : elle va augmenter la fraude et la délinquance parce que ces personnes vont forcément voyager sans moyens et sans titre de transport ; …