Intervention de Constance Le Grip

Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 15h00
Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

… même si j'aurais voulu répondre plus longuement aux différents intervenants. Encore une fois, comprenez-le bien : il ne s'agit pas de stigmatiser, mais simplement de faire droit à ce qui nous semble être la logique et le bon sens. Faire en sorte que ce soit la régularité au titre des conditions de séjour sur le territoire de la République qui ouvre le bénéfice de certains avantages et droits sociaux nous semble être absolument indispensable pour le contrat social qui doit nous lier et pour le message que nous souhaitons envoyer. En cette matière comme en beaucoup d'autres, la régularité et le respect des lois de la République doivent s'imposer.

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