Intervention de Xavier Breton

… alors que la grande importance du sujet requiert de la continuité dans les débats. Ce texte est une proposition de loi et n'a donc fait l'objet ni d'une étude d'impact ni d'un avis du Conseil d'État. En outre, son examen se déroule selon la procédure accélérée, ce qui nous empêchera d'en affiner la rédaction.

Je répète : je regrette les conditions d'examen de cette proposition de loi qui porte sur l'adoption, sujet si important et si sensible.