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Réforme de l'adoption
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 3161 (200 amendements)
Proposition de loi N° 3590 (581 amendements)
Rapport N° 4897 (252 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 2 décembre 2020 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 2 décembre 2020 à 21h00 (
27 commentaires
)
Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 9h00 (
45 commentaires
)
Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00 (
40 commentaires
)
Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du lundi 17 janvier 2022 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 18 janvier 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Xavier Breton
(
245 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
53 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
28 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
22 mots
)
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