Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
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Je me fonde sur l'article relatif au bon déroulement de nos débats pour regretter les conditions d'examen du texte : nous avons commencé la discussion mercredi en fin d'après-midi, puis la séance du soir s'est ouverte sur l'examen de la proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les secti...
… alors que la grande importance du sujet requiert de la continuité dans les débats. Ce texte est une proposition de loi et n'a donc fait l'objet ni d'une étude d'impact ni d'un avis du Conseil d'État. En outre, son examen se déroule selon la procédure accélérée, ce qui nous empêchera d'en affiner la rédaction. Je répète : je regrette les cond...
