Intervention de Monique Limon
Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 3
Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce sujet a, en effet, été longuement débattu en commission. J'ai entendu ce qu'on m'a dit et j'ai réfléchi. Pour ma part, je suis absolument convaincue, comme nombre des professionnels de l'adoption que j'ai rencontrés et auditionnés, d'anciens collègues, qu'il est justifié de prévoir un écart d'âge maximum afin d'éviter que plusieurs générations séparent l'enfant adopté de ses parents adoptifs. Il s'agit, en particulier, de ne pas exposer l'enfant adopté à une chance moindre d'avoir un parent adoptif à même de répondre à l'ensemble de ses besoins lorsqu'il approche l'âge de la majorité. Toutefois, il paraît préférable d'introduire cette mesure, qui s'applique déjà dans la pratique, dans les dispositions relatives à l'agrément en vue d'adoption qui figurent dans le code de l'action sociale et des familles, plutôt que dans le code civil, afin de guider les professionnels dans leur travail.
Je vous propose donc, chers collègues, de supprimer l'article 3 et de revenir sur ce sujet lorsque nous examinerons l'article 10.
