Intervention de Thibault Bazin

Notre débat est intéressant et montre bien que, dans la vie réelle – pour reprendre vos propos, monsieur le secrétaire d'État – , l'intérêt supérieur de l'enfant peut nous conduire à faire des exceptions.

Faut-il confier à la loi le soin de fixer un écart d'âge maximum ou cette question doit-elle être réglée au cas par cas, en fonction de l'intérêt de l'enfant ? L'avis rendu par le Comité consultatif national d'éthique nous renvoie au débat sur la loi relative à la bioéthique, au cours duquel nous nous sommes interrogés sur l'opportunité de fixer un âge limite d'accès à la procréation médicalement assistée – PMA – pour la mère et pour son conjoint. Nous sommes convenus alors qu'il valait mieux laisser au champ réglementaire le soin d'en décider. Sans doute serait-il cohérent de faire de même aujourd'hui.

À quel point devons-nous prendre en considération la notion d'âge ? Le cas d'un nourrisson est évidemment différent de celui d'un enfant plus âgé. En tout état de cause, cette question mérite que nous y réfléchissions pendant la navette parlementaire.