Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Pourquoi remplacer le terme « abandonné » par « délaissé » ? Les travaux en commission n'ont pas permis de clarifier ces deux notions. Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, pourriez-vous nous éclairer sur ce changement terminologique, et nous dire quel est le régime juridique précis sur lequel nous allons désormais nous appuyer ?

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