Intervention de Xavier Breton

L'article 361 du code civil, inclus dans le chapitre II « De l'adoption simple », renvoie à certains articles du chapitre Ier « De l'adoption plénière », pour constituer un tronc commun aux deux formes d'adoption que connaît le droit français.

Par l'alinéa 8, il est proposé d'ajouter l'article 351 à ces renvois. Cette disposition n'est pas anodine. En effet, elle consiste à faire précéder l'adoption simple d'un placement d'une durée minimale de six mois, alors qu'un tel procédé n'existe actuellement que pour l'adoption plénière.

Or cette disposition, dont je ne sais pas si vous l'assumez, n'est pas explicitée dans l'exposé des motifs, et n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact. Il convient donc de la supprimer.