Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Nous discutons d'une situation très spécifique, l'adoption intrafamiliale, mais, dans le même temps, nous sommes là pour écrire le droit. À cet égard, je pense que la rédaction proposée par notre collègue Dubost dans son amendement no 540 va dans le bon sens car elle s'appuie sur la jurisprudence de la Cour de cassation.

Pour tisser les liens, il existe d'autres moyens que ceux de l'adoption, lesquels disent quelque chose en matière de filiation. Même si certaines situations spécifiques suscitent des attentes, notre rôle est de rappeler que nous ne pouvons pas introduire la confusion des générations dans notre droit.

Dans l'exposé sommaire de l'amendement de notre collègue Chiche, où il est notamment question de coparentalité, je lis une volonté de casser les structures familiales et les générations, le souci de faire table rase de tout ce qui existe. Soyons prudents.

C'est pourquoi nous voterons pour l'amendement proposé par notre collègue Dubost et contre les amendements de suppression.

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