Intervention de Xavier Breton

Nous examinons en ce moment un texte qui porte sur des sujets sensibles : la filiation et l'adoption. On nous a dit que cette proposition de loi était en préparation depuis longtemps, qu'elle avait fait l'objet d'un rapport, puis d'une rédaction, et que des échanges relatifs à ces questions au cours de l'examen de la loi de bioéthique avaient même permis de préciser certains points.

Or où en sommes-nous de nos débats à l'heure où je vous parle ? L'article 1er a été totalement réécrit en commission des lois, l'article 2 a été conservé – il faut dire que cet article militant est l'étendard de cette proposition de loi – , l'article 3 a été supprimé, l'article 4 a été totalement réécrit et l'article 6, dont nous nous demandons s'il doit s'appliquer à l'adoption simple ou uniquement à l'adoption plénière, est en train de connaître le même sort, tout cela en l'absence du garde des sceaux – dont nous aimerions pourtant connaître l'avis, puisqu'il s'agit tout de même d'articles du code civil.

Je sais bien que l'on vous a encouragés, au plus haut niveau, à être fiers d'être des amateurs, mais vous devriez tout de même faire preuve d'un peu de sérieux lorsque vous faites du droit. Alors que nous sommes supposés réécrire des articles du code civil relatifs aux questions de filiation, tout cela s'opère dans un mélange d'improvisation et de technocratie, les mesures se succèdent, en appellent d'autres – bref, nous sommes en train de faire du bricolage juridique. Ce n'est pas à la hauteur des enjeux !