Intervention de Adrien Taquet

Que deviendraient les niches parlementaires des groupes d'opposition ? Je ne peux pas croire que ce soit là votre position.

Dans le cas qui nous occupe, en outre, nous disposons d'un rapport préliminaire dû à Mme la rapporteure et à Mme Corinne Imbert, sénatrice de votre propre famille politique ; et la rapporteure a réalisé de nombreuses auditions, auxquelles je sais que M. Xavier Breton a assisté, comme vous sans doute. Vous avez donc tous les éléments pour débattre en toute connaissance de cause.

Monsieur Breton, l'objet de cet article 7 est de définir les conditions que doit remplir le consentement de la famille d'origine à l'adoption ; ces conditions sont clairement établies par l'article 370-3, alinéa 3, du code civil, en matière d'adoption internationale, mais tel n'est pas le cas pour les adoptions internes. Pour combler cette lacune, l'article 7 complète l'article 348-3 du code civil.

La commission des lois est venue opportunément préciser à cet article 348-3 que ces conditions s'appliquent « quelle que soit la loi applicable ». En effet, ce principe est une garantie du respect de l'intérêt de l'enfant, que l'adoption soit interne ou internationale ; il n'est pas question, concernant le consentement donné par la famille d'origine, de laisser la place à une loi étrangère qui pourrait être moins protectrice. On peut, il est vrai, estimer que la précision relative à la loi applicable doit être faite, plutôt que dans le chapitre du code civil relatif à l'adoption interne, dans le chapitre relatif aux règles de conflits de loi, c'est-à-dire dans l'article 370-3. L'amendement no 512 proposera de procéder à ce changement, ce qui devrait lever les inquiétudes exprimées.

Madame Pouzyreff, madame la rapporteure, la loi qui a réformé l'accès aux origines date de 2002 ; les premiers enfants qui en bénéficient arrivent tout juste à leur majorité. Nous devons évaluer l'impact de cette loi, son application et ses éventuelles limites, mais il est sans doute trop tôt pour la réformer. Je vous propose de saisir, dans les mois à venir, le Comité consultatif national d'éthique, peut-être, afin qu'il puisse évaluer l'application de la loi. Mais laissons-nous suffisamment de recul, plusieurs mois, une année peut-être, puisque cette loi n'a pris effet, je le redis, qu'il y a quelques mois.