Intervention de Xavier Breton

Je m'étonne une nouvelle fois des conditions dans lesquelles nous travaillons. Une rédaction de l'article 7 figurait dans le texte initial de la proposition de loi. Des travaux en commission a résulté une nouvelle rédaction. Nous avons pensé alors que les choses étaient calées, d'autant que nous en avions malgré tout débattu. Mais non ! La rapporteure propose encore une nouvelle rédaction par le biais d'un amendement, et le groupe majoritaire, qui a travaillé parallèlement, nous en soumet une autre. Ajoutez à cela que le ministre de la justice n'est pas présent pour nous éclairer, alors qu'il s'agit d'articles du code civil. Comprenez que nous soyons perdus !

Le texte porte tout de même sur l'adoption, et l'article 7, sur le consentement à l'adoption ; ce sont des notions très importantes. Prenez conscience du spectacle que vous offrez : celui d'un bricolage juridique, d'une improvisation en temps réel. Vous faites valoir que la rédaction du texte sera améliorée à la faveur de la navette, mais la procédure accélérée a été engagée et vous avez fait le choix de passer par une proposition de loi, sans solliciter l'avis du Conseil d'État. Sur des sujets aussi fondamentaux et sensibles, de telles conditions de travail sont scandaleuses.