Intervention de Adrien Taquet

Nous partageons l'objectif de votre amendement, madame Florennes. Il faut s'assurer de l'intégrité du consentement du mineur à son adoption.

Pourtant, la formulation que vous proposez d'inscrire à l'article 357 du code civil ne nous apparaît pas opportune. En effet, elle reprend exactement la définition du consentement à l'adoption par les parents qui est inscrite à l'article 370-3 du code civil, laquelle est inspirée de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, qui vise à lutter contre les trafics d'enfants ou plus largement contre les adoptions rémunérées.

Dès lors, vous comprendrez que cette définition du consentement s'appliquerait difficilement au consentement du mineur à sa propre adoption. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.