Intervention de Xavier Breton

Cet article suit, comme les amendements, la logique du droit à l'enfant. Il faut écarter tout obstacle au désir d'un adulte de faire partie d'un projet parental et de devenir parent. Autant remplacer des titres entiers du code civil par une disposition assurant que tout projet parental crée un lien de filiation.

La société a-t-elle quelque chose à dire face à la volonté des individus ? Dans votre conception, la famille est une notion contractuelle, qui rassemble des individus choisissant librement ce qu'ils veulent. Cette conception est centrée sur les adultes et sur le droit à l'enfant. L'intérêt de l'enfant, quant à lui, se résume à naître : ensuite, que vogue la galère ! Vous êtes en train de créer une nouvelle forme de filiation, qui n'est ni la filiation naturelle ni la filiation adoptive, mais une filiation et une adoption forcées.

Bien sûr, il y a le cas du délaissement, mais il concerne la mère d'origine ayant délaissé son enfant. L'article 9 bis ne porte pas du tout sur cette situation, car la mère d'origine maintient ici le lien avec son enfant. Pour satisfaire les revendications de quelques associations militantes, …