Intervention de Raphaël Gérard

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

… dans le projet relatif à la bioéthique. L'amendement de Mme Vanceunebrock vise à couvrir les enfants qui échapperaient à la disposition votée dans le projet de loi relatif à la bioéthique.

Pourquoi devrait-on discriminer les enfants nés avant la promulgation de la loi relative à la bioéthique, dont on ignore la date ? La proposition de Mme Laurence Vanceunebrock de borner ce dispositif dans le temps – ce que ne prévoit pas l'amendement de Mme Danièle Obono – , en 2022, semble à cet égard assez sage. C'est bien un dispositif transitoire qui consolide la filiation des enfants nés dans ce cadre.

Honnêtement, je ne comprends pas vos arguments, qui vont tantôt dans un sens, tantôt dans un autre. Depuis le début de l'examen du texte, vous ressortez parfois l'argument du mariage, mais pas toujours ; un coup le contrat est important, un coup il ne l'est pas ; un coup on met en avant l'intérêt supérieur de l'enfant, un coup on s'en moque. Soyez cohérents autant que nous le sommes.

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