Intervention de Xavier Breton

L'amendement no 495 vise à supprimer la deuxième phrase de l'article 9 bis : « L'absence de lien conjugal et la condition de durée d'accueil prévue au premier alinéa de l'article 345 du code civil ne peuvent être opposées à cette demande. » Pourquoi prévoir une dérogation spécifique, qui n'existe pas pour les autres types d'adoption ? Non seulement vous voulez créer un régime d'adoption forcée, sous la contrainte, mais en plus vous éliminez les conditions demandées pour les autres types d'adoption. Ce serait un régime complètement dérogatoire, dans lequel l'intérêt de l'enfant n'est absolument pas pris en considération. Tout ce qui compte, c'est la situation particulière de certaines personnes, qui avaient pourtant accepté cette situation au départ en toute connaissance de cause. Vous essayez de vous rattraper à l'égard d'engagements pris par le garde des sceaux, dont nous regrettons l'absence. Cela a pour conséquence un article 9 bis complètement bancal.