Intervention de Xavier Breton

En effet, je défendrai les deux amendements en même temps, l'exposé sommaire de l'amendement no 91 d'Anne-Laure Blin me paraissant devoir être versé au débat. Notre collègue fait valoir que l'article 10 poursuit l'amoindrissement de la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant en dispensant d'agrément les personnes qui souhaitent réaliser une adoption intrafamiliale en recueillant un enfant étranger.

Si le texte est assorti du garde-fou de la réalisation d'une évaluation sociale et psychologique des adoptants, demandée par le président du conseil départemental, la protection de l'enfant s'en trouve néanmoins affectée. La notion d'adoption intrafamiliale fait planer un doute quant aux liens de l'enfant adopté avec ses adoptants. S'agit-il de l'enfant du conjoint, du neveu, du petit-cousin ? Le texte ne le précise pas, laissant donc une marge d'appréciation dangereuse. Par ailleurs, le contexte international est tel que la France doit se montrer d'une vigilance constante face aux trafics d'enfants et aux menaces pesant sur eux.