Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Je découvre la rédaction de l'amendement qui reprend nos discussions. L'amendement prévoit qu'il est possible de déroger à la règle de l'écart d'âge maximal. Cela signifie-t-il que ce serait le président du conseil départemental – et non plus le juge, comme précédemment – qui prendrait la décision de cette dérogation, après avis, j'imagine, des personnels de l'aide sociale à l'enfance ?

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