Intervention de Xavier Breton

Nous commençons en effet un débat important sur les OAA. Vous indiquez, monsieur le secrétaire d'État, que l'article concerne peu de cas : deux associations. Dès lors, pourquoi changer tout le droit uniquement pour ces deux-là ? Puis vous dites que l'une ne pose pas problème mais que l'autre ne passe pas bien ; c'est un délit d'opinion. Si cette association applique mal la loi, vous pouvez lui retirer l'agrément, mais vouloir rééduquer, comme vous le faites et allez le faire tout au long du texte, sous la pression à nouveau de la non-discrimination, du droit à l'enfant, tout le tintouin, c'est scandaleux. Ce sont des méthodes scandaleuses.

Nous sommes en train d'écrire le droit. Ensuite vient l'application. Si une association ne vous plaît pas, vous pouvez la combattre au plan politique, dans le débat ; au contraire, vous utilisez la loi pour régler vos problèmes. Vous nous dites d'aller voir leur site : s'il y a quelque chose d'illégal sur ce site, attaquez en justice, mais c'est : « Non, elle ne passe pas bien, rendez-vous compte : ils sont pour les couples mariés, oh là là, on n'a plus le droit, c'est fini, c'est ringard. »