Intervention de Pascal Brindeau

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez cité mot pour mot une phrase figurant sur le site internet de La Famille adoptive française, mais vous en avez omis le début : « En raison d'un trop grand nombre de demandes, nous privilégions les dossiers des demandes d'adoptants… » : c'est-à-dire qu'en réalité, cette association, dont je rappelle qu'elle est née du service social de la SNCF pendant la Seconde Guerre mondiale et dont je ne crois donc pas qu'elle puisse être taxée d'aucune orientation philosophique ou religieuse particulière – ce n'était pas son but et ce ne l'est toujours pas – , reçoit beaucoup d'enfants de moins de trois ans. Cela nous ramène au débat sur les conditions d'âge et sur la meilleure adéquation entre la situation particulière de l'enfant et le profil des personnes qui souhaitent adopter. Je n'y vois pas de problème particulier.

Je l'ai dit à la rapporteure quand nous avons eu ce débat en commission : je ne comprends pas l'objectif recherché avec l'interdiction de ces OAA. J'entends l'argument de la protection juridique supérieure du statut de pupille de l'État mais ce sont des associations qui ont cinquante ans, voire plus, d'expérience dans le domaine : si elles ne marchaient pas, si elles provoquaient des catastrophes, on s'en serait aperçu avant et on aurait réglé le problème.