Intervention de Pascal Brindeau

Un peu plus que rédactionnel, cet amendement propose, à l'alinéa 8, de remplacer « Préalablement à » par « Dans le cadre de ». Il s'agit de l'accompagnement proposé pour la demande d'agrément, nous en avons parlé en commission : il paraît plus logique que cet accompagnement se fasse non pas avant la demande mais une fois que les futurs parents considèrent qu'ils sont déjà engagés dans ce que l'on peut appeler la procédure.