Intervention de Pascal Brindeau

En commission, nous avons fait évoluer le droit concernant le renouvellement de l'agrément : l'agrément passe de sept ans à cinq ans renouvelables.

La rédaction me semble peu précise : on ne sait pas si c'est renouvelable un an, sans délai… Je propose de préciser que l'agrément est renouvelable une fois, ce qui porte la durée totale à dix ans. Nous savons que malheureusement les procédures peuvent être longues et espérons qu'il s'agit là d'un plafond. Quoi qu'il en soit, la rédaction actuelle mérite d'être précisée.