Intervention de Pascal Brindeau

Pour le coup, je ne comprends pas bien comment se déroule la procédure. On laisse les services de l'aide sociale à l'enfance décider de prolonger l'agrément. Comment les parents vont-ils savoir s'il est prolongé d'un an, deux ans, ou plus ? Que se passe-t-il si les services de l'aide sociale à l'enfance décident de mettre fin à la validité de l'agrément ? Comment se traduit cette décision ? J'imagine qu'elle sera prise par le président du conseil départemental : sera-t-il possible de la contester ? En fait, nous n'avons pas de réponses à ces questions dans le texte.