Se connecter - Mon compte
Il est défendu. Mais j'en profite pour vous demander pourquoi l'amendement no 340 de ma collègue Tabarot et mon amendement no 459 sont tombés, dans la mesure où l'un et l'autre portaient, comme celui-ci, sur l'alinéa 16.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.