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Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Il vise à substituer, à l'alinéa 17, aux mots « nouveau domicile » les mots « nouvelle résidence » qu'il convient d'employer en pareille circonstance.

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