Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

J'ai bien entendu vos explications. Mais en attendant cet éventuel nouveau véhicule législatif, à qui reviendra la gestion de la base de données ? Je ne crois pas que les départements puissent s'en charger dans la mesure où une gestion centralisée paraît nécessaire.

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