Intervention de Xavier Breton

Nous revenons ici à l'étatisation à laquelle vous procédez. Les OAA vont devenir des prestataires, des départements en l'occurrence – des prestataires de l'État, au sens large. Vous êtes en train de supprimer le libre choix des parents, qui peuvent aujourd'hui s'adresser soit à l'État, via l'aide sociale à l'enfance, soit à une structure privée autorisée.

Or le consentement à l'adoption est un acte grave. Les parents ne sauraient être contraints à un non-choix, mis devant une seule solution : s'adresser à l'État. Certains, notamment les femmes enceintes, ne souhaitent pas confier leur enfant à l'aide sociale à l'enfance, ayant souvent elles-mêmes été pupilles de l'État : elles ne veulent pas que leur enfant suive le même parcours qu'elles, car elles n'en gardent pas un bon souvenir. Quelles que soient leurs raisons, d'ailleurs, cela ne regarde qu'elles. Elles peuvent, en revanche, faire confiance à tel ou tel OAA pour trouver une famille pour leur enfant.

Dans notre pays, une femme a le droit de consulter un gynécologue à l'hôpital ou dans le secteur privé, d'accoucher à l'hôpital ou dans une clinique privée, d'inscrire son bébé dans une crèche publique ou de choisir une structure privée, de le faire garder par une nounou agréée ou par une personne de son choix, de scolariser son enfant dans une école publique ou dans une école privée – quoiqu'avec le projet de loi visant à interdire l'instruction en famille, vous vous montriez liberticides également sur la question du choix de l'éducation.