Intervention de Marietta Karamanli

Cet article 11 bis modifie la proposition de loi initiale de façon opportune. Il doit pouvoir être complété de façon tout aussi opportune.

En France, des parents contraints de confier leur enfant à l'adoption peuvent le remettre soit à l'ASE, soit à un OAA. L'activité de ces derniers est souvent ancienne, et le cadre est très strict : pour mener à bien leur mission, ils doivent y être autorisés par le président du conseil départemental, être agréés par le ministère des affaires étrangères, et avoir reçu une autorisation spécifique au cas où ils recueillent des enfants nés sur le territoire français en vue de les confier à une famille d'adoption.

Or la proposition de loi, dans son état actuel, supprime cette dernière possibilité. Certes, l'intervention des OAA peut sembler modeste d'un point de vue quantitatif ; mais elle est de qualité, car tous les enfants qui leur sont confiés trouvent une famille. Il existe pour chacun un projet, et une adoption. Je crois qu'il faut laisser le libre choix : cela répond à la volonté des parents, qui peuvent être plus à l'aise avec une structure associative dédiée et contrôlée qu'avec des services administratifs certes compétents, dévoués, efficaces, mais éloignés et quelque peu anonymes. Je note enfin que ces OAA permettent souvent l'adoption d'enfants handicapés, ou peu autonomes, par des familles très motivées, et qu'ils sont aussi un lieu d'échange entre parents.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est simple : pourquoi rayer d'un trait de plume ces associations qui travaillent et réussissent ? Il ne saurait être question, pour une raison de nombre, de priver des enfants et des familles de l'aide irremplaçable qu'elles leur fournissent désormais de manière habituelle.

Comme je l'ai proposé précédemment, faisons un bilan transparent de leur travail. C'est à la lumière de celui-ci, en toute connaissance de leurs projets et de leur activité actuelle, que nous pourrons nous prononcer. Vous avez le temps de réaliser ce bilan d'ici à l'examen du texte au Sénat, qui serait, dès lors, l'occasion d'améliorer le dispositif.