Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 11 bis

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Nous en avons déjà longuement débattu, madame Ménard, je peux vous le redire de plusieurs façons différentes, ça ne changera pas !

Monsieur Bourlanges, je tiens à clarifier les choses. Le texte n'oppose pas l'adoption nationale et l'adoption internationale – jamais je ne le fais, pour ma part. Et les OAA jouent un rôle très différent selon qu'ils interviennent dans le cadre de l'une ou de l'autre.

Dans le cadre de l'adoption internationale, les OAA ont une activité d'intermédiation, non pas de recueil d'enfants. Les enfants confiés à l'adoption internationale bénéficient du statut protecteur de leur pays d'origine – qui varie d'ailleurs d'un pays à l'autre, certains régimes se rapprochant de notre statut de pupille de l'État, d'autres en différant sensiblement. L'activité des OAA que nous voulons supprimer avec cet article, c'est le recueil d'enfants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.