Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Après l'article 11 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 11 ter.

Sur les amendements identiques nos 194 , 323 , 436 et 554 , je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 194 , 323 , 436 , 554 et 73 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 194 , 323 , 436 et 554 sont identiques.

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir les amendements nos 194 et 323 .

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