Intervention de Xavier Breton

Pierre Cordier, premier signataire de l'amendement no 194 et moi-même, qui ai déposé le no 323, regrettons que des mesures soient de nature à contrarier l'intention du texte, qui est de favoriser l'adoption. C'est le cas de la suppression de la possibilité de confier son enfant en vue de son adoption à un organisme autorisé pour l'adoption, alors que ces structures accomplissent, cela a été dit, un travail remarquable aussi bien en France qu'à l'international.

Ces amendements visent donc à introduire dans le code de l'action sociale et des familles une section 2 bis rétablissant l'activité des OAA en France et définissant les conditions dans lesquelles ils sont autorisés à exercer leurs activités d'intermédiaire et de recueil d'enfants en vue de leur adoption.