Intervention de Xavier Breton

Cet amendement du Gouvernement, c'est le bouquet, le pompon.

Puisque cette réforme de l'adoption prend la forme d'une proposition de loi, nous l'étudions sans disposer d'aucune étude d'impact, d'aucun avis du Conseil d'État, alors même qu'elle touche aux articles du code civil concernant la filiation.

En outre, vous procédez à un bricolage juridique ; les articles sont supprimés, puis écrits, récrits depuis plusieurs heures, dans un mélange d'improvisations et d'argumentations pour le moins spécieuses.

De surcroît, le garde des sceaux est absent, alors qu'il serait précieux pour nous éclairer sur la position du ministère de la justice concernant cette réforme du droit de la filiation et de l'adoption, qui introduit des ruptures énormes, des mécanismes inconnus – notamment l'adoption forcée, sous contrainte, qui posera des problèmes importants. Nous aurions aimé un tel dialogue.

Or voilà qu'arrivent des amendements du Gouvernement, notamment celui-ci. Il faudrait lui donner les clés pour toiletter le droit de l'adoption, alors que c'est un sujet tellement sensible, où un échange avec tous les acteurs et un consensus sont nécessaires !

Penchez-vous sur toutes les lois concernant l'adoption qui ont été votées depuis celle du 11 juillet 1966, en 1976, en 1986, en 2005 et en 2016. Vous constaterez qu'elles ont toutes bénéficié d'un large consensus, parce qu'un dialogue s'était noué dans l'hémicycle.

Or là, vous vous mettez tout le monde à dos, à cause de vos positions idéologiques, bien souvent…