Intervention de Emmanuelle Ménard

Certes, l'article 13 vise la simplification, mais celle-ci n'est pas toujours bienvenue.

Une femme enceinte qui sait qu'elle ne pourra pas élever son enfant peut choisir de le confier à sa naissance aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance ou à un organisme autorisé pour l'adoption. Or l'article 13 supprimera cette dernière possibilité, qui fait pourtant partie intégrante du droit des femmes à exercer leur autorité parentale, dès lors qu'elle repose sur leur consentement éclairé.

Si nous avons déjà eu l'occasion de dire que ces organismes jouent un rôle essentiel, peut-être n'avons-nous pas suffisamment souligné que c'est particulièrement le cas pour les enfants handicapés, auxquels ils trouvent des familles adoptives ; le travail associatif dans ce domaine est fabuleux.

L'article 13 tend en outre à supprimer la possibilité pour la mère de laisser à l'enfant tout renseignement concernant la santé des pères et mères, les origines de l'enfant, les raisons et les circonstances de sa remise aux services de l'aide sociale à l'enfance. C'est tout à fait regrettable ; les professionnels prenant soin des enfants confiés soulignent à quel point ce trait d'union entre les parents biologiques et l'enfant est indispensable à la construction de son identité.