Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 13

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Les parents qui remettent leur enfant à l'ASE en vue de son admission au statut de pupille de l'État disposent d'ores et déjà d'un délai de rétractation de deux mois.

Par ailleurs, l'information sur la portée de leur décision va être renforcée par la présente proposition de loi. Je vous propose donc de retirer vos amendements, à défaut, l'avis sera défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.