Intervention de Natalia Pouzyreff

Je retire l'amendement no 347 .

L'amendement no 348 vise à ce que les délégués départementaux du CNAOP – Conseil national pour l'accès aux origines personnelles – récupèrent les données identifiantes et non identifiantes, au rang desquelles figurent les antécédents médicaux dont nous venons de parler, qui sont centralisées pour faciliter leur potentielle interrogation ultérieure.

Le régime juridique de l'accouchement sous X, qui protège la femme qui accouche, est archaïque : en Europe, seuls la France et le Luxembourg procèdent à l'accouchement dans le secret. Et les infanticides ne sont pas plus nombreux dans les autres pays, monsieur le secrétaire d'État.

Il n'est plus possible de garantir l'anonymat à la femme qui accouche, du fait des tests génétiques. Le droit actuel n'étant pas à même de protéger l'anonymat de la femme qui accouche, je me permets d'insister pour mettre en oeuvre cette évolution. Je serai attentive à la saisine du Conseil consultatif national d'éthique sur la révision du régime de l'accouchement sous X.