Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

J'étais un peu pris de court tout à l'heure, car j'avais l'impression que mon amendement, qui vise à ce que les familles puissent confier leur enfant à un OAA, était devenu caduc puisque les OAA ont cessé d'exister dans les articles précédents. Cet amendement est-il caduc ? S'il l'est, il tombe, par définition, mais s'il ne l'est pas, je l'ai défendu dans tous mes propos précédents.

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