Intervention de Emmanuelle Ménard

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 23 et 24 qui ont trait à la publication des avis divergents émis pendant les délibérations du conseil de famille.

Afin de garantir la liberté de discussion et de vote au sein dudit conseil, il convient de ne pas publier ces avis. La tradition juridique française privilégie la collégialité des décisions et garantit l'anonymat des votes et opinions au sein des instances chargées de prendre les décisions. Ainsi, en matière juridictionnelle, les tribunaux sont composés de plusieurs magistrats et le tribunal rend sa décision sans citer ni la proportion des voix ni le contenu des opinions divergentes. La publication des avis divergents est une habitude anglo-saxonne pratiquée par la Cour européenne des droits de l'homme et qu'il ne convient pas d'importer.

Les membres des conseils de famille ne bénéficient pas d'un statut protecteur dans le cadre de la mission qu'ils remplissent. Ils pourraient craindre une mise en cause par l'émission d'un avis divergent, ce qui pourrait les amener à ne pas s'exprimer alors même qu'ils estiment que l'adoption envisagée ne respecte pas l'intérêt supérieur de l'enfant.