Intervention de Adrien Taquet

Plusieurs amendements portant sur le délai de recours, je vais faire une réponse globale. Les délibérations du conseil de famille sont susceptibles de faire grief à l'assistant familial, notamment en refusant qu'il adopte l'enfant qui lui est confié. Elles peuvent également faire grief à la famille choisie pour adopter un enfant, en mettant fin à l'apparentement ou au placement en vue d'adoption par exemple. Or la législation en vigueur, qui ne prévoit pas de recours effectif pour ces personnes, n'est pas conforme au droit européen. Il est donc indispensable de prévoir et bien sûr d'encadrer ces possibilités de recours et d'ailleurs l'amendement no 529 de Mme la rapporteure permettra de préciser le cadre des recours ouverts à l'assistant familial, d'une part, ainsi qu'à la famille choisie pour adopter l'enfant, d'autre part. Enfin, il nous paraît conforme à l'intérêt de l'enfant de pouvoir contester le cas échéant les décisions qu'on prend pour lui. De tels recours existent déjà en matière d'assistance éducative : c'est l'article 1191 du code de procédure civile. Pour toutes ces raisons, l'avis est défavorable sur cet amendement et les suivants.