Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 14

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Concrètement, monsieur Chiche, cela porterait atteinte à la vie privée du pupille, parce que les décisions du conseil de famille ont pour objet exclusif l'intérêt du pupille et que l'amendement, au-delà des mots, conduirait s'il était adopté à notifier toutes les décisions de tous les conseils de famille de France à tous les candidats agréés du pays, pour faire courir les délais de recours.

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