Intervention de Monique Limon
Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 14
Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La question de la création d'un comité national des pupilles de l'État relève de la gouvernance de l'adoption. Aussi serait-il préférable que ces amendements soient déposés à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la gouvernance de l'adoption, en préparation. Avis défavorable.
