Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

Nous remercions l'ensemble des groupes et vous-même, madame la présidente, d'avoir consenti à ce que le débat se poursuive au-delà de minuit afin que nous terminions la discussion de ce magnifique texte, rédigé par la rapporteure Monique Limon.

Le groupe La République en marche est fier, mais surtout heureux, de faire aujourd'hui progresser la protection de l'intérêt et des droits de l'enfant. Cette proposition de loi constitue également une avancée pour les couples candidats à l'adoption, dont la formation et l'information sont améliorées, tout comme le fonctionnement des conseils de famille.

Avec ce texte, le rôle d'intermédiation des OAA est renforcé, notamment dans le champ international. Il permet, par ailleurs, de commencer à intégrer enfin, dans notre droit interne, la convention de La Haye et l'adoption internationale, pour une plus grande lisibilité et une meilleure articulation.

Les amendements déposés à l'initiative de nos collègues du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés permettront de vérifier la façon dont seront rédigées les ordonnances avant d'être soumises au Parlement.

Nous sommes également très heureux des avancées opérées par le texte en matière de lutte contre les discriminations ; elles répondent en partie aux préoccupations exprimées par notre collègue Guillaume Chiche. Marietta Karamanli et les députés du groupe Socialistes et apparentés ont, quant à eux, reçu des réponses positives sur le consentement et M. le secrétaire d'État s'est engagé à poursuivre avec eux la réflexion.

Au total, ce beau texte de progrès social bénéficiera à de nombreuses familles à venir, qui vont pouvoir se constituer grâce aux mesures qu'il contient. Je forme donc le voeu qu'il soit très largement soutenu sur les bancs de notre assemblée.

Nous avons rarement l'occasion de statuer de manière aussi affirmée sur le droit de la famille, pour faire avancer les moeurs et les pratiques professionnelles. Nous réaffirmons aujourd'hui notre confiance à l'égard de tous les acteurs engagés dans le processus de l'adoption : les partenaires sociaux et familiaux, les juges, les parents, les enfants.

Chers collègues, avec ce texte, l'intérêt des enfants et le statut des pupilles de l'État seront mieux protégés demain en France. Tel est notre souhait le plus cher, afin que leur avenir se construise de manière toujours plus solide et heureuse dans notre beau pays.

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