Intervention de Isabelle Florennes

Le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés salue le travail de Monique Limon, la rapporteure, qui nous a conduits à examiner ce texte. L'institution de l'adoption a en effet besoin d'être réformée, mais peut-être aurait-il fallu inscrire les dispositions de cette proposition de loi dans le cadre d'un projet de loi. Cela nous aurait permis de disposer d'une vision d'ensemble, indispensable si nous voulons faire évoluer le droit vers plus de transparence, de fluidité, de transversalité, d'objectivité et de qualité, afin de permettre l'épanouissement des enfants vulnérables.

Comme l'ont dit nos collègues Élodie Jacquier-Laforge – lors de la discussion générale – et Jean-Louis Bourlanges, notre groupe regrette que l'examen de cette proposition de loi ait fait l'objet d'une procédure accélérée. Méfions-nous de la précipitation, qui est nuisible à la qualité de la loi ; nous l'avons observé en commission et en séance.

Nous avons les uns et les autres apporté de nombreuses modifications au texte, tant sur la forme que sur le fond. Nous comprenons et soutenons l'esprit du texte, même si nous nourrissons des inquiétudes quant au rôle futur qui incombera aux organismes autorisés pour l'adoption. L'amendement du Gouvernement visant à l'habiliter à légiférer par voie d'ordonnances nous a également particulièrement indisposés. Cependant, puisqu'il semble qu'elles ne visent qu'à réorganiser le code civil au regard des dispositions que nous avons votées, et puisque nous avons limité le délai d'habilitation à huit mois et le délai de dépôt du projet de ratification à deux mois, nous sommes rassurés ; nous resterons toutefois vigilants.

Mes chers collègues, nous attendions de ces débats des éclaircissements ; ils nous ont été apportés tant par Mme la rapporteure que par M. le secrétaire d'État. C'est pourquoi le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés votera la proposition de loi.