Intervention de Marietta Karamanli

Honnêtement, ce texte a fait naître bien des espoirs, et je voulais remercier Mme la rapporteure pour la sincérité dont elle a fait preuve pour que son examen soit mené à bien. Au terme de sa première et seule lecture devant l'Assemblée nationale, il suscite néanmoins notre perplexité.

La forme n'est jamais loin du fond, et Victor Hugo disait d'ailleurs que « la forme, c'est le fond qui remonte à la surface » ; c'est bien le propre du droit que nous contribuons ici à produire.

D'une part, ce texte aura été examiné et voté en une seule lecture, en procédure accélérée, donc de manière dérogatoire par rapport à ce que prescrit notre Constitution – les deux lectures devraient être la norme. Ce choix pourrait être anecdotique ; c'est en fait une erreur qui contraint en temps et en intelligence collective la représentation nationale.

D'autre part, on nous propose de déléguer notre pouvoir de légiférer sur certains points par le recours aux ordonnances. À chaque législature, il est dit que le Parlement sera revalorisé ; il n'en est malheureusement rien.

Je constate en outre qu'en examinant ce texte, nous en sommes venus à mélanger certains sujets qui n'auraient pas dû l'être, par exemple en discutant de questions relevant de la bioéthique, qui a fait l'objet d'un autre texte de loi.

Sur le fond, plusieurs dispositions constituent des avancées que nous tenons à saluer ; d'autres sont susceptibles de représenter des reculs ou de susciter des effets inverses à ceux recherchés. Pour les raisons que je viens d'exposer, nous n'avons eu à aucun moment le sentiment que la majorité souhaitait discuter des inquiétudes que nous exprimions. Or les bonnes lois, celles que l'on ne retouche pas, ce sont celles que le Parlement a pris le temps de discuter et que la majorité a cherché à améliorer sans exclusive.

Certaines dispositions n'ont pu faire l'objet des améliorations souhaitées ; je le regrette, mais j'espère que celles-ci seront apportées lors de la lecture au Sénat. Il s'agit surtout de celles qui impliquent les associations, qui oeuvrent au plus près des enfants et des familles. Je trouve donc ennuyeux que ce qu'on appelle les corps intermédiaires, le Parlement et les associations, ne soient pas assez entendus. Nous souhaitons donner raison aux bonnes dispositions, mais nous nous interrogeons sur d'autres.

Un tel texte devrait être consensuel. Il ne l'est pas. Le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra donc, pour les raisons exposées, et nous espérons qu'il sera amélioré au Sénat.