Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du vendredi 4 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Le groupe La France insoumise avait dès le départ un a priori plutôt positif vis-à-vis de cette proposition de loi. Il nous semble que les objectifs visés et les propositions faites par Mme la rapporteure, à l'issue d'un travail entamé il y a quelque temps, vont globalement dans le bon sens.

Il est par conséquent dommage que nous n'ayons pas pu avoir le débat d'ampleur – que méritait un tel sujet, susceptible de faire largement consensus au Parlement – , compte tenu de la méthode utilisée. Je rejoins sur ce point les critiques formulées par nos collègues. Nous sommes passés à côté d'une belle occasion qui aurait pu nous permettre d'introduire au sein de la société toute entière un débat non seulement sur l'adoption, mais plus généralement sur notre conception contemporaine de la famille, car celle-ci reste à construire. Les débats au Parlement et dans la société s'en serait trouvés mutuellement enrichis.

Cela a été dit, et je l'avais moi-même évoqué lors de la discussion générale : la procédure accélérée et le choix d'une proposition de loi, dépourvue d'étude d'impact, ternissent quelque peu l'enthousiasme qui était d'abord le nôtre au sujet de ce texte. Celui-ci comporte des avancées mais ne va pas encore assez loin, et il aurait pu être plus ambitieux. Plus généralement, les conditions de son examen provoquent chez nous une certaine frustration : nous aurions souhaité participer davantage à son amélioration, car elle porte sur un sujet qui aurait pu nous rassembler.

Nous pensons par ailleurs que le travail ne fait que commencer, s'agissant de l'adoption mais aussi plus largement de la protection de l'enfance. Il ne suffit pas de faire un pas dans le bon sens : il faut adopter une stratégie globale. Puisque vous invoquez l'intérêt supérieur de l'enfant et que vous dites en faire une boussole pour guider votre action, vous devez mener une politique d'ensemble cohérente.

Il faudra que nous restions très vigilants – et nous le serons – s'agissant des questions relatives à la protection de l'enfance et des moyens qui seront investis pour s'assurer de la bonne application des mesures que nous allons voter. Je pense surtout à la situation de l'aide sociale à l'enfance, qui a été évoquée, et qui, à divers titres, n'est pas à la hauteur de ce qu'un pays comme le nôtre devrait être en mesure de proposer ; sur ce point, le constat est unanime. Nous soutenons les engagements pris dans le texte, mais ils devront se traduire par des moyens concrets, notamment financiers, afin d'accompagner beaucoup mieux et beaucoup plus les familles, les structures départementales et tous les acteurs oeuvrant dans les domaines de l'adoption et de la protection de l'enfance.

En tout état de cause, le groupe La France insoumise soutiendra la présente proposition de loi, et nous continuerons à interpeller le Gouvernement sur tous ces sujets. J'en profite, à la demande de M. Chiche, pour souhaiter un bon anniversaire à Mme la rapporteure.

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