Intervention de Philippe Gosselin

Cela inclut donc la déclaration d'affection à la chasse de Mme la rapporteure, à n'en pas douter, monsieur le garde des sceaux. Nous le savons déjà et c'est une chose que nous apprécions.

Quelques mots, mes chers collègues, sur ces questions relatives aux gardes particuliers qui paraissent sans doute bien lointaines aux yeux de nos collègues urbains – et je ne cherche pas à établir un clivage artificiel en disant cela. Ce qui est en jeu ici, ce n'est pas la protection des chasseurs et la volonté de ceux-ci de se prémunir contre je ne sais quoi mais des rythmes de vie et des pratiques de chasse liés à la nature. Il s'agit d'une garantie d'efficacité des dispositions du code rural et du code forestier dans l'intérêt collectif et le respect de l'environnement.

Nous partageons un constat : les gardes particuliers, dont certains sont assermentés, ont été oubliés dans le nouveau code forestier de 2012. M. Simian s'est essayé à des propositions pour y remédier. Si l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale résout le problème soulevé avec l'amendement no 72 , tant mieux. Toutefois, ce texte étant encore en débat, la navette parlementaire se poursuivra sur l'article 29 bis, comme sur l'article 24, entre autres… Vous noterez d'ailleurs que je ne propose pas de créer une commission pour rédiger l'article 29 bis ! Quoi qu'il en soit, le problème soulevé avec l'amendement no 72 semble réglé ; je veux bien vous faire confiance.

En revanche, les amendements nos 71 et 69 posent un problème de crédibilité : les garde-chasses particuliers ne peuvent pas contrôler le contenu d'une gibecière quand ils soupçonnent du braconnage, alors que les garde-pêches peuvent contrôler les pêcheurs. Pourquoi cette différence entre le poisson, d'une part, et le lapin, la perdrix ou la bécasse ? Un sanglier est certes plus visible, surtout s'il est costaud et fait 150 kilos, je le fais observer avec une pointe d'humour…