Intervention de Michel Zumkeller

Mon amendement a donc exactement le même objet que le précédent. Le juge doit pouvoir décider puisque c'est son métier, j'entends bien ; mais je rappelle qu'il n'est pas le seul dans cette affaire : il faut aussi écouter les psychiatres, les psychologues – il n'y en a déjà plus beaucoup – , bref, tous ceux qui nous disent qu'avant 13 ans, une condamnation pénale ne sert à rien. Eux aussi méritent d'être écoutés.

Je n'ai été ni juge ni avocat, mais j'ai commis en 2009 – je pense que vous étiez né, monsieur Bernalicis – un rapport sur le suivi psychiatrique des mineurs sous main de justice, dans lequel je soulignais l'absence d'un tel suivi car l'ordonnance de 1945 n'en prévoit pas. Or il ne l'est malheureusement pas davantage dans votre texte, monsieur le ministre. Vous ne tenez compte que du juge et non de l'aspect psychiatrique – et Dieu sait, pourtant, combien il est important. Ce n'est pas anodin car, en-dessous de 13 ans, il s'agit d'enfants : je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus. Le juge aura, quoi qu'il arrive, tout loisir de prendre une décision adaptée, mais celle-ci ne saurait être une sanction pénale.