Intervention de Marlène Schiappa

Les débats, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, nous ont permis d'enrichir utilement les deux textes proposés par le Gouvernement, que je suis venue vous présenter la semaine dernière. Les débats de la commission mixte paritaire ont permis de trouver un équilibre tenant compte, comme la rapporteure l'a rappelé, des apports des deux chambres. Je tiens donc avant tout à vous remercier très sincèrement pour la qualité de vos travaux, et à saluer tout particulièrement l'implication et le travail de votre rapporteure, Mme Catherine Kamowski, qui ont permis ce résultat.

Au final, les textes organique et ordinaire qui sont présentés à votre assemblée à l'issue de la commission mixte paritaire répondent, je crois, à l'objectif commun que nous visions ensemble : permettre un décalage des élections partielles tout en fixant une borne temporelle claire pour l'organisation de ces élections. L'esprit de cette ligne de crête, qui a conduit l'intégralité des débats que nous avons pu avoir, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, est pleinement respecté dans le texte final.

Les circonstances sanitaires particulières, que vous connaissez toutes et tous dans cette assemblée, pourront ainsi être bien prises en compte lors de l'organisation d'élections sur l'ensemble du territoire national. En particulier, le temps de la campagne, ce temps essentiel de notre démocratie – ce n'est pas à vous, parlementaires, que je vais l'apprendre – , sera préservé, et le décalage de l'élection ne sera opéré que si la situation sanitaire l'exige : c'est une précision importante, et il me semble utile de la rappeler.

En outre, vous avez souhaité ajouter des modalités particulières relatives à la période épidémique que nous traversons : le travail de la CMP aboutit donc à de nouvelles modalités, comme la double procuration, la hausse du plafond des dépenses de campagne ou encore l'éclairage des agences régionales de santé sur la situation sanitaire. Le Gouvernement a également relevé l'introduction de la possibilité d'un recours dans le cas où certains électeurs estimeraient que l'organisation des élections tarderait par trop.

Les échanges entre les deux chambres, comme avec le Gouvernement, ont été, à mon humble avis, riches et constructifs. Cela se retrouve d'ailleurs dans les textes finaux. Je pense que l'ensemble des mesures temporaires décidées nous permettront, dans le contexte sanitaire difficile que nous connaissons, d'adapter la vie démocratique de notre pays sans jamais la remettre en cause : c'est bien là l'essentiel.