Intervention de Michel Zumkeller

L'épidémie de coronavirus qui frappe la France depuis le début de l'année a bouleversé nos modes de vie, nos habitudes, notre capacité à édifier des projets d'avenir. Cette crise violente n'a pas seulement mis à mal notre économie : elle trouble aussi la vie démocratique de notre pays. Les parlementaires et les élus locaux ont réussi à adapter leurs pratiques et leur action, pour que le coeur de notre démocratie ne cesse pas de battre, pour que des réponses continuent d'être apportées aux attentes et aux besoins de nos concitoyens.

Il n'en demeure pas moins que l'organisation d'élections paraît difficilement réalisable en ces temps dangereux. La pandémie nous a d'ores et déjà imposé le report de plusieurs échéances électorales, dont le second tour des municipales, qui a finalement pu avoir lieu en juin ; cependant, des adaptations restent nécessaires. En effet, la vie démocratique française est également faite de démissions, de nominations, d'annulations d'élections, de décès, de vacances électorales, qui conduisent naturellement à la tenue de nouveaux scrutins. Deux sièges de député doivent ainsi faire l'objet d'élections partielles, de même que de nombreux exécutifs communaux et, éventuellement, plusieurs sièges de sénateur.

Le droit en vigueur prévoit l'organisation de ces élections dans un délai de trois mois à compter de la vacance d'un siège de parlementaire ou de conseiller municipal, mais le contexte épidémiologique nous contraint à déroger à ces dispositions. Ces projets de loi organique et ordinaire prévoient justement la possibilité de reporter les élections partielles au moment où la situation sanitaire le permettra, et au plus tard au 13 juin 2021. Hier, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord au sujet de ces textes, ce dont se réjouissent les députés du groupe UDI et indépendants. Depuis mars, nous n'avons eu de cesse d'interpeller le Gouvernement sur la nécessité d'une gestion décentralisée de la crise sanitaire, afin que les décisions puissent être adaptées : pourquoi imposer les mêmes mesures sanitaires à Vendôme, à Belfort, à Marseille, alors que ces territoires sont résolument différents et que l'épidémie ne les frappe pas de la même façon ? La gestion centralisée de cette crise par l'État a montré ses limites et ses incohérences, ce que nous regrettons.

Dans ces conditions, nous ne pouvons que nous réjouir que la commission mixte paritaire ait décidé de remplacer les recommandations du comité scientifique quant à l'organisation des élections par une expertise sanitaire à l'échelle territoriale. Grâce à ces nouvelles dispositions, les rapports rendus publics par les agences régionales de santé tous les quinze jours permettront aux autorités compétentes de décider de façon impartiale et objective d'organiser ou non les élections, afin que celles-ci aient lieu dans les meilleures conditions possibles.

Enfin, nous saluons le doublement des procurations par mandataire ainsi que la possibilité que les autorités compétentes se déplacent au domicile des plus fragiles, qui rencontrent des difficultés pour se déplacer, afin d'établir ou de retirer leur procuration. Ces dispositions de bon sens prouvent que l'accès aux urnes de nos concitoyens peut-être facilité sans nécessairement recourir à des pratiques dangereuses telles que le vote par correspondance, auquel nous souhaitons rappeler notre opposition. Nous en avons déjà fait part à M. le Premier ministre lorsqu'il nous a interrogés sur les recommandations du rapport de M. Jean-Louis Debré. C'est justement parce qu'il permettait toutes les fraudes que ce mode de vote a été supprimée en 1975.

Le problème de la non-participation aux élections ne sera pas résolu par une solution technique, mais par notre capacité à intéresser de nouveau nos concitoyens, à les faire renouer avec la politique. Il est étrange de constater qu'alors que les Français sont sans doute les citoyens les plus intéressés par la politique en Europe, ils sont aussi ceux qui s'en désintéressent le plus aujourd'hui. La lutte contre l'abstention est fondamentale. Prenons garde à ne pas ouvrir une boîte de Pandore aux conséquences potentiellement désastreuses. Posons-nous les bonnes questions, notamment quant à l'attractivité de nos débats et de nos élus, mais surtout, ne jouons pas aux apprentis sorciers.

Ces remarques mises à part, les députés du groupe UDI et indépendants voteront ces deux textes, qui vont dans le bon sens.