Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Délais d'organisation des élections — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Comme vous le savez, la commission présidée par Jean-Louis Debré a rendu son rapport et un projet de loi est actuellement en cours d'examen et de relecture par le Conseil d'État ; nous serons ainsi amenés à décider en janvier de la date de report des élections régionales et départementales et des conditions dans lesquelles ces élections pourront être organisées, compte tenu bien sûr des incertitudes actuelles.

Le groupe La République en marche acquiesce bien sûr aux conclusions des CMP et votera les deux textes présentés ce matin.

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